FAQ
Vous avez une question ? Vous n’êtes certainement pas seul·e !
FAQ
Foire aux questions
Cette page regroupe les réponses aux interrogations les plus fréquentes autour de notre projet. Elle est mise à jour régulièrement, au fil de vos échanges avec notre équipe et de l’évolution de biip.
📌 Une question ne s’y trouve pas encore ?
Écrivez-nous, et nous y répondrons avec plaisir — elle apparaîtra peut-être bientôt ici !
Qu'est-ce que BIIP ?
BIIP est un service proposé par Bobst Régie Immobilière SA, gérance renommée d’Yverdon-les-Bains, active dans le Nord vaudois et la Broye.
Que propose concrètement BIIP ?
BIIP propose des opportunités d’investissement immobilier fondées sur le modèle de l’actionnariat participatif. Notre objectif est de permettre à toute personne intéressée d’accéder à des rendements immobiliers stables, avec un investissement dès CHF 20’000.–.
Comment les immeubles sont-ils sélectionnés ?
Notre équipe étudie une multitude d’immeubles de rendement principalement résidentiels.
Chaque immeuble est analysé minutieusement, tant pour la partie technique que locative. Plusieurs visites sont souvent nécessaires pour être certain que les biens soient intéressants.
En cas d’intérêt avéré, nous procédons également à une expertise complète.
L’analyse financière et la rentabilité sont importantes, ainsi nous étudions en détail l’état locatif, actuel et potentiel, et les charges des dernières années afin d’avoir une idée précise du rendement actuel et futur.
Quel est le montant minimum d'investissement ?
Le ticket d’entrée est fixé à CHF 20’000.–.
Ce montant correspond à la part minimale de capital propre à verser pour devenir actionnaire.
Qui peut investir avec BIIP ?
Vu que nous proposons des immeubles situés en Suisse, nous devons respecter la Loi Fédérale sur l’Acquisition d’Immeubles par des personnes à l’Etranger (LFAIE). Dès lors, les investisseurs doivent être :
- De nationalité suisse résidant en Suisse ;
- Détenteur d’un permis de résidence B ou C et ressortissants de l’Union Européenne (UE) ou de l’Association de Libre Echange (AELA).
Les sociétés de personnes peuvent également investir avec BIIP mais les ayants droits économiques doivent être de nationalité suisse ou résidents suisses (selon les conditions citées ci-dessus).
A quoi puis-je m'attendre en investissant avec BIIP ?
La tranquillité
Nous nous chargeons de gérer les immeubles avec Bobst Régie Immobilière SA; encaissements des loyers, gestion des locataires et entretien des immeubles.
Vous avez accès à un site internet vous renseignant sur les indicateurs clés pour suivre l’évolution des immeubles dans lesquels vous avez investi.
Vous recevez chaque année un dividende proportionnel à votre investissement.
La sécurité
Investir dans l’immobilier en Suisse représente un type d’investissement particulièrement stable et sûr.
Le rendement
Nous visons un rendement stable d’environ 4% sur votre investissement. La constitution d’un fonds de rénovation pour chaque immeuble nous permet de garder cette stabilité et d’éviter que les investissements futurs ne détériorent le rendement.
Que fait l'équipe BIIP ?
Notre équipe s’occupe de sélectionner et étudier les biens immobiliers.
Seul 1 immeuble sur 10 est visité et seul 1 immeuble visité sur 5 pourrait déboucher sur un achat.
Nous contactons les acteurs bancaires en Suisse pour négocier et conclure les prêts hypothécaires aux meilleures conditions.
Nous nous occupons de toutes les démarches avec les vendeurs ainsi que les actes et les signatures auprès des notaires.
Nous tenons la comptabilité des sociétés propriétaires, convoquons et tenons les Assemblées générales, guidons les actionnaires et versons les rendements.
Comment est rémunéré le service BIIP ?
Nous percevons une commission entre 4% et 5% sur le prix d’achat des biens selon la valeur de ceux-ci.
Cette commission couvre les frais de recherches et d’analyses des immeubles visités et achetés, les frais d’expertises, les frais de constitution des sociétés anonymes, les frais de notaires pour les créations des SA, les lancements des appels de fonds, les négociations et conclusions des prêts hypothécaires.
Un montant forfaitaire proportionnel aux nombres d’actionnaires est perçu annuellement pour les tenues administratives et comptables des sociétés ainsi que les Assemblées générales.
Quels types de contrats et documents devront être signés ?
Tous nos documents et contrats ont été établis à l’aide d’un juriste et d’un expert fiscal afin de respecter les lois en vigueur
Convention d’actionnaires
Ce document régit toutes les obligations et les droits des actionnaires entre eux et vis-à-vis de la société. Il est impératif que cette convention soit signée par tous les actionnaires ainsi que le Conseil d’administration de chaque société.[FS2.1][CG2.2]
Formulaire de l’ayant droit économique
Il y a un formulaire pour les investisseurs privés et un pour les sociétés. [FS3.1][CG3.2]Ce document est essentiel afin de connaître et d’identifier les détenteurs des actions ainsi que les ayants droits économiques des versements qui seront effectués.
Les investisseurs ne pourront devenir actionnaires qu’en signant ce formulaire afin de respecter notamment la Loi sur le Blanchiment d’Argent (LBA) ainsi que la Loi Fédérale sur l’Acquisition d’Immeubles par des personnes à l’Etranger (LFAIE).
Puis-je revendre mes actions à tout moment ?
Après une année d’investissement, vous pourrez revendre vos actions à tout moment.
Chaque année, la valeur de l’immeuble est réévaluée à l’interne (par la méthode simple dite de la valeur de rendement).
Les actions n’étant pas cotées à la bourse, ce montant donne juste un ordre d’idée de prix et la valeur des actions se situe sur un terrain d’entente entre un acheteur et un vendeur, comme tout bien vendu sur un marché non réglementé.
Vous devez, dans un premier temps, proposer vos actions aux autres actionnaires de la même société ou en trouver d’autres à l’externe (par exemples dans d’autres sociétés de BIIP, ou inscrits sur la liste d’attente de BIIP).
A tout moment, ces deux obligations devront être respectées :
Chaque actionnaire :
- Doit détenir des actions pour une valeur d’au moins CHF 20’000.- dans la même société
- Ne doit pas détenir plus de 20% de la totalité du capital-actions d’une société.
Nous vous assisterons bien entendu dans ces démarches.
Comment se déroule la levée de fonds ?
L’équipe BIIP procédera aux appels de fonds lors de chaque nouvelle acquisition d’immeuble et de création de SA.
L’appel de fonds se base sur le prix de revient des immeubles, soit incluant le droit de mutation, la commission BIIP ainsi que la constitution d’un fonds de rénovation de base.
Ce montant dépassera le capital action de CHF 100’000.- des sociétés et cette différence constituera l’agio sur émission.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous expliquer plus en détail le fonctionnement des agios et l’impact fiscal qu’ils ont.
Quels impôts devront être payés par les investisseurs ?
Les premières années, les distributions de dividendes se feront sous forme de remboursement d’agio et ne seront donc pas soumises à l’impôt sur le revenu. Vous ne serez donc pas fiscalisés sur ces revenus.
Une fois les agios totalement remboursés, les dividendes deviendront des gains en capital et seront donc soumis à l’impôt sur le revenu. Les sociétés procéderont au prélèvement de l’impôt anticipé et le versera à la Confédération.
Puis-je investir dans plusieurs immeubles ?
Oui, il est tout à fait possible de devenir actionnaire dans plusieurs sociétés. Cela représente une bonne occasion de diversifier ses investissements.
